CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

________________________________________
SOMMAIRE


1. CONDITIONS GENERALES

2. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX VISITES

3. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA BILLETTERIE

4. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE COFFRETS

5. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A L'UTILISATION DE PREPAYES

6. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX PRESTATIONS EVENEMENTIELLES

________________________________________

 

 

1. CONDITIONS GENERALES

 

1.1. Préambule

La société Cultival est une société par actions simplifiée de droit français, au capital de 65.770,40 euros € dont le siège social est situé au 42 rue des Jeuneurs 75002 Paris en France, enregistrée sous le numéro 429 945 447 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR96 429 945 447. L’Agence Cultival propose des Prestations de visites avec ou sans conférencier, de la Billetterie de musées ou de spectacle, des croisières, des pass touristiques et des Prestations événementielles liées au Tourisme de loisirs. Cultival commercialise également sa propre gamme de Coffrets Cadeaux.

 

1.2. Objet du contrat

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés aux Clients par Cultival. Elles sont applicables aux professionnels et aux particuliers.

En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation préalable, sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Cultival.

Les présentes sont soumises au droit français. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de Cultival, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Cultival.

Les conditions générales applicables à une commande seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions françaises.

 

1.3. Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :

- Client : personne qui achète une Prestation ou un produit Cultival, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel de la Prestation ou qu’il l’offrira.

- Bénéficiaire : personne qui bénéficie de la Prestation.

- Prestation : événement ou manifestation fourni par le Partenaire au Bénéficiaire.

- Partenaire : prestataire sélectionné par Cultival qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

- Chèque Cadeau Cultival : concept de chèque cadeau dénommé, développé et exploité par Cultival.

- Contremarque : bon d’échange délivré au Client par email ou par voie postale lors de sa réservation définitive.

- Billet : ensemble des Billets permettant d'accéder à la Prestation (Contremarque, Billet définitif, Billet original).

- Site : lieu de la Prestation.

- Prépayé : Prestation payée à l’avance par le Client chez Cultival ou chez l’un des distributeurs sans avoir encore réservé (Billet open avec réservation ou chèque cadeau par exemple).

 

1.4. Billets

Sauf exception, Cultival délivre des Contremarques. Dans ce cas, les Billets définitifs sont à retirer, en échange des Contremarques, à l’entrée du Site le jour de la Prestation, avant le début de l’événement le cas échéant. La Contremarque porte les références de la commande : numéro de commande, jour de la commande, nom du Client, date, nom et lieu de la Prestation.... Une Contremarque peut être utilisée pour plusieurs Clients ; dans ce cas, leur nombre est mentionné.

Dans certains cas, et uniquement à la demande des Sites, les billets originaux peuvent être délivrés directement.

Les Billets ne sont envoyés qu'une fois le paiement validé dans sa totalité. Seuls les visiteurs munis d’un Billet peuvent effectuer la Prestation.

 

1.5. Conformité

Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur le Billet correspondent bien à ce qu'il a effectivement commandé (date, lieu de la Prestation, placement...). En cas de non-conformité des informations, Cultival s’engage à échanger ou rembourser l'intégralité de la commande dans la mesure où la réclamation intervient avant la Prestation. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.

Toute réclamation doit s’effectuer sous 72 heures ouvrées après réception de la commande, par voie postale à : Agence Cultival, 42 rue des jeûneurs, 75002 Paris.

 

1.6. Tarifs

Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.cultival.frsont exprimés en euros TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des Partenaires, de la révision de leur politique tarifaire ou de modification de la TVA en vigueur. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet Cultival le jour de la commande ferme et définitive.

 

1.7. Réservation

La réservation peut se faire :

- Par téléphone : 0 825 05 44 05 (0.15€/mn) depuis la France ou +33 (0)1 73 03 60 03 depuis l’étranger, du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00

- Par internet : www.cultival.fr

- En agence : 42, rue des jeûneurs - 75002 Paris, du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00

- Par fax : 01 48 00 93 93, du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00

- Par courriel : contact@cultival.fr

Toute demande de réservation, modification ou annulation ne peut être traitée que si elle est formulée par écrit.

La réservation est obligatoire et devient ferme et définitive à réception du règlement.

Pour des raisons de sécurité, certains Sites exigent de recevoir en amont de la visite les noms, prénoms, date et lieu de naissance des visiteurs. Ainsi ces informations pourront être demandées au Client pour valider la réservation.

 

1.8. Mobilité réduite

Il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon le handicap et dont la situation exige une attention particulière et l’adaptation à ses besoins des services. Il sera alors fait une demande spéciale auprès du Site. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible en raison du manque d’infrastructure sur le Site, la responsabilité de Cultival ne saurait être engagée.

 

1.9. Mode de règlement

Plusieurs modes de règlement sont autorisés :

- Cartes bancaires : Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express

- Espèces - uniquement en agence

- Chèque postal ou virement bancaire

- Chèques ou cartes à valeur faciales : ANCV (chèque vacances), Chèque Culture Tir Groupé, Cadhoc - uniquement en agence. Cette liste est non exhaustive et peut évoluer à tout moment.

- Prépayés : chèques cadeaux Cultival, FNAC, Ticketac, Ticketnet, Digitick... Cette liste est non exhaustive et peut évoluer à tout moment.

Pour toute commande validée impliquant plusieurs modes de règlement, le 2ème mode de paiement se fera uniquement par carte bancaire.

Seuls les règlements par carte bancaire et Prépayés sont acceptés sur www.cultival.fr.

 

1.10. Services Cultival

- Bon de Commande : en cas de réservation par Bon de Commande, la facturation s’établit sur le nombre réel de personne(s) une fois la Prestation consommée si celui-ci est inférieur au nombre indiqué sur le Bon de Commande initial. Il est toutefois à noter que le minimum de facturation est de 36€ TTC. Si le nombre réel est supérieur, l’émetteur du Bon de Commande doit procurer à Cultival une autorisation de modification d’effectif.

 

- Relevé Mensuel : Cultival offre à certains de ses Clients la possibilité de valider de manière ferme et définitive une Prestation avec un paiement différé. Chaque mois, les Clients bénéficiant de ce service recevront un « Relevé Mensuel » listant les différentes Prestations du mois. Le relevé mensuel peut être de 2 types : par date de commande ou par date de Prestation. Seul Cultival peut autoriser ses Clients à bénéficier du paiement différé via le Relevé Mensuel ainsi que le type de Relevé Mensuel. Ce service est également disponible sur www.cultival.fr.

 

- Bons d’échange : après accord et signature d’un contrat entre le professionnel du tourisme et Cultival, les bons d’échange sont acceptés. Le professionnel du tourisme se doit de délivrer à Cultival un spécimen du bon d’échange destiné au grand public, groupes et sociétés. Ces bons d’échange ne seront pas envoyés par Cultival à la suite des Prestations pour le règlement (le numéro de référence du Client fourni lors de la demande de réservation faisant foi). Cultival s’engage à ne pas démarcher ces Clients, sans accord préalable du professionnel du tourisme.

 

- Option d’enregistrement Groupe : Cultival offre la possibilité aux groupes déjà constitués de poser une option sans engagement via « l’option d’enregistrement ». La visite privative répond aux mêmes caractéristiques. Une date de fin d’option portée à la connaissance du Client lèvera l’option si celle-ci n’a pas été transformée en commande par le paiement dans le temps imparti. L’option d’enregistrement ne fait pas office de confirmation. Seul le règlement vaut confirmation de réservation. En tout état de cause, toute délivrance de Billets ne pourra se faire qu'après production d'un règlement. Les tarifs indiqués sur le document « option d’enregistrement » peuvent évoluer. Le tarif applicable sera celui indiqué lors de la validation de la commande ferme et définitive.

 

1.11. Frais de livraison

Les frais de port ne sont pas compris dans le prix des Prestations. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA en vigueur le jour de la commande.

Les modes de livraison et frais inhérents sont les suivants (en TTC) :

- Retrait et mail : sans frais

- Lettre prioritaire billet : 1.20€

- Lettre prioritaire coffret : 4.90€

- Recommandé AR :

- Moins de 20 Billets : 8.50€

- 20-99 billets : 10.50€

- 100-199 : 12.50€

- +200 : 16.50€

- Coursier : 19€

 

1.12. Délais de livraison

- Retrait : immédiat (selon horaires d’ouverture de l’Agence énoncée à la section 1.7)

- Mail : immédiat

- Lettre prioritaire : 48h à 72 h

- Recommandé AR : 48h

- Coursier : 24h

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Cultival ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure tels que visés à la section 1.13, du fait du tiers chargé du transport ou imputable au Client, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison, soit en cas d'erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande.

Il appartient au Client de s’assurer de la bonne réception du Billet et de prévenir Cultival dans le cas contraire. La responsabilité de Cultival ne pourra être engagée si le Client ne pouvait profiter de sa Prestation sans que Cultival ait été informé au préalable que le Client n’avait rien reçu.

 

1.13. Définition de la force majeure

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Cultival et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Cultival ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières...

La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

1.14. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur qui achète un bien ou une Prestation de service, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour).

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée . A ce titre, les Prestations Cultival ne sont pas soumises à ce délai.

 

1.15. Assurance & Garantie

Les Partenaires sélectionnés par Cultival ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Cultival a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance de premier plan. Le Client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire à une assurance de responsabilité civile.

 

1.16. Droit applicable – litiges

Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à Cultival dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation uniquement par recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à Cultival qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

1.17. Données personnelles et cookies

Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Cultival, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Cultival sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations. La politique de gestion des données personnelles par Cultival figure sur son Site Internet à la rubrique Données personnelles.

Comme la plupart des sites internet, Cultival a recourt aux « cookies » afin d’améliorer l’expérience de navigation et sa fluidité. La politique de gestion des cookies par Cultival figure sur son Site Internet à la rubrique Cookies.

 

 

>> retour au sommaire << 

 

 

2. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX VISITES

 

2.1. Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions spécifiques régissent exclusivement les Prestations de visites guidées, d’ateliers avec un animateur et des visites libres Groupe avec horaire fixe, ci-après dénommées « Visite ». Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.

 

2.2. Disponibilités des Partenaires

Les Visites ont lieu les jours d’ouverture des Partenaires sur des créneaux prédéfinis, hors fermetures exceptionnelles. En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un Partenaire, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours initial de la Visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à un quelconque remboursement ni à un quelconque dédommagement de la part de Cultival.

Ainsi, Cultival ne peut garantir l’accès systématique aux espaces scéniques des salles de spectacle (Palais Garnier, Philharmonie de Paris, Seine Musicale...).

Sauf exception, la visite ne donne droit à aucun coupe file. Cultival ne peut être tenue responsable de l’attente causée par une fréquentation importante.

 

2.3. Capacité des groupes

Le nombre de visiteurs par groupe est défini pour chaque Site, avec un nombre minimum et un nombre maximum de visiteurs. Ces informations figurent dans les documents commerciaux et sur www.cultival.frpour l’année indiquée. Le nombre maximum de visiteurs est modulable avec l’accord du Site et du Client, tant que cela ne remet pas en cause le bon déroulement de la Visite.

 

2.4. Stop sales

Pour les Grands comptes Tourisme, des « stop sales » seront envoyés afin de fermer les ventes sur les créneaux complets. Les « Close-out dates » seront communiquées par Cultival à réception de l’information de la part des Partenaires.

 

2.5. Mise à disposition d’audiophones/audioguides

Pour certaines visites et/ou sur certains Sites, Cultival propose de mettre à disposition du Client un audiophone ou un audioguide. Ce service payant sera à la charge du Client et explicitement mentionné lors de la réservation. Une pièce d’identité vous sera demandée pour la caution des audiophones. Le Client est responsable du matériel qui lui est prêté. En cas de bris ou de vol, le tarif matériel sera appliqué pour remboursement auprès de Cultival.

 

2.6. Contact obligatoire

Lors de sa réservation, le Client doit renseigner un numéro de téléphone ou un mail. Cette information obligatoire est indispensable pour prévenir le Client le jour de la visite en cas de modification du point de RDV, de fermeture du site pour raisons exceptionnelles (grève, météo…), de retard du guide… Le Client doit vérifier avant le début de la visite qu’aucun message ne lui a été transmis par Cultival concernant sa visite.

Cultival ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de la prestation si aucun moyen de contacter le Client n’a été indiqué lors de la réservation. A défaut, aucun remboursement ne sera accordé par Cultival au Client.

 

2.7. Horaires et retard

Il est impératif de respecter les horaires de rendez-vous indiqués sur le Billet. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l'accès au Site, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la Prestation.

Dans le cas où le retardataire se voyait accepté, celui-ci pourrait voir la durée initiale de sa Prestation réduite d’autant sans que cela soit un motif de remboursement partiel.

 

2.8. Sécurité

Certains Sites ont des conditions de sécurité spécifiques. Le Client doit prendre en compte les mentions relatives à la sécurité indiquées sur les fiches produits des prestations disponibles sur www.cultival.fr et/ou sur son Billet. Les Sites se réservent le droit le droit de vérifier le contenu des sacs des Clients et de confisquer le cas échéant, des objets considérés comme dangereux, sans retour possible au propriétaire. La responsabilité de Cultival ne serait être engagée en ce cas. Une pièce d’identité peut également être demandée sur place.

Par ailleurs, les conférenciers de Cultival ou les équipes du Partenaire se réservent le droit de refuser la prise en charge de personnes dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention imposée par le parcours de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.

 

2.9. Prestation non consommée ou partiellement consommée

Toute Prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du Billet définitif ou de non présentation de la Contremarque le jour de la Prestation. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.

 

2.10. Conditions d’annulation

Les conditions de remboursement en cas d’annulation sont les suivantes (jours ouvrés avant la date de la visite) – hors visites spécifiques citées ci-dessous :

- Groupe (et visite privative) : 15 jours et plus: 100% | entre 8 et 14 jours: 75% | entre 6 et 7 jours: 50% | 5 jours et moins : aucun remboursement

En cas de modification à la baisse du nombre de personnes dans le groupe, les conditions de remboursement appliquées sont les mêmes que ci-dessus.

- Individuels regroupés : 2 jours et plus : 100% | Moins de 2 jours : aucun remboursement

Dans le cas d’une annulation à moins de 2 jours, Cultival peut dans certains cas proposer au Client une solution de report selon disponibilités moyennant des frais de 5.5€ TTC. Etant entendu que le Client ne peut exiger ce service laissé à la discrétion de Cultival.

 

Les visites ci-dessous sont soumises à des conditions de remboursement particulières :

- Visite guidée des coulisses du Palais Garnier : 8 jours et plus : 300 euros retenus sur la facture | 7 jours et moins : aucun remboursement

- Visite guidée de la Tour Eiffel : 6 jours et plus : 100% | 5 jours et moins : aucun remboursement

- Visite guidée du Musée Yves Saint Laurent Paris : 16 jours et plus : 100% | 15 jours et moins : aucun remboursement

 

Les conditions météorologiques, grèves, manifestations, perturbations du trafic et autre force majeure telle que définie à la section 1-13 des présentes ne constituent pas de caractères exceptionnels annulant ces conditions de remboursement.

 

 

>> retour au sommaire << 

 

 

3. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA BILLETTERIE

 

3.1. Préambule

Les présentes conditions spécifiques ne concernent que les Prestations de vente par Cultival de Billetterie spectacles et musées et en aucun cas la prestation ou le prestataire.

Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.

 

3.2. Disponibilités

Cultival bénéficie d’une réserve de billets, cependant cette réserve étant limitée, Cultival ne peut s’engager à satisfaire sa Clientèle que dans la mesure des disponibilités.

Dans le cadre de la Billetterie Spectacle, si le Client souhaite ajouter une ou plusieurs place(s) supplémentaire(s) sur une réservation déjà effectuée, Cultival ne pourra garantir que ces places supplémentaires seront situées à côté des 1ères places réservées.

 

3.3. Annulation

Conformément à la section 1.14 des présentes, les Billets ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées, ni repris, ni dupliqués.

Les musées et les organisateurs d’événements se réservent le droit d'annuler une Prestation sans en informer préalablement le Bénéficiaire et sans que cette annulation justifie, pour le Bénéficiaire, un dédommagement autre que le remboursement du Billet (dans un délai défini par le producteur). Les événements se déroulant sous la seule responsabilité de l’organisateur. Cultival ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable d’une annulation.

Il appartient au Client de vérifier en tout état de cause 24 heures avant la Prestation que celle-ci est bien maintenue sans modification, par téléphone au 0 825 05 44 05 (0.15€/min), ou à l’agence.

 

3.4. Perte de billets définitifs et duplicata

Les musées et organisateurs de spectacle ne sont tenus à aucune obligation d'émission de duplicata.

Pour les billet open ou non numérotés (placement libre), les duplicatas sont impossibles. Tout Billet non reçu est un Billet perdu (non remboursable – non échangeable). Il est vivement conseillé d'opter pour un envoi sécurisé.

Billet numéroté :

En cas de perte d’un billet numéroté, certains Partenaires acceptent d'émettre à titre exceptionnel un duplicata. L'émission d'un duplicata annule et remplace le Billet original.

Cette demande de duplicata doit être passée auprès du service Client Cultival 3 jours ouvrés avant la Prestation. L’agence Cultival établira alors un duplicata à retirer au guichet du Site une 1/2 heure au plus tard avant la Prestation, au nom de la réservation.

 

 

>> retour au sommaire <<

 

 

4. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE CHEQUES CADEAUX

 

4.1. Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la vente des Chèques Cadeaux Cultival. Ces conditions spécifiques viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.

 

4.2. Tarifs

Les Coffrets Cadeaux Cultival se situent hors du champ d’application de la TVA.

Le montant du Coffret Cadeau Cultival se base sur une moyenne des prix de vente catalogue Cultival des différentes Prestations référencées. Il peut donc être inférieur ou supérieur à la valeur faciale du Billet définitif le cas échéant. En aucun cas, le Client ou le Bénéficiaire ne pourront récupérer un éventuel reliquat.

 

4.3. Droit de rétractation

Selon le Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation dans les conditions visées à la section 1.14.

Seuls les Coffrets Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés. Les Coffrets retournés notamment sans la présence du chèque cadeau, endommagés ou salis, ne seront pas repris. Les Coffrets Cadeaux devront être retournées à l’adresse suivante : 42, rue des jeûneurs 75002 Paris en recommandé.

Tout retour effectué conformément aux conditions visées aux présentes donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard (hors frais de port) dans les trente jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

 

>> retour au sommaire <<


 

5. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A L’UTILISATION DE PREPAYES

 

5.1. Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la consommation de Prépayés. Par ailleurs, concernant la délivrance de la Prestation, les conditions spécifiques liées à la Visite visées aux sections 2 ci-dessus s’appliquent également. Enfin, ces conditions spécifiques viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.

 

5.2. Type de Prépayés

Il existe 2 types de Prépayés :

- Le Prépayé à Prestation unique : le Client achète une Prestation donnée et le Bénéficiaire réserve sa date chez Cultival.

- Le Prépayé à Prestations multiples : le Client achète une Prestation à choisir parmi plusieurs.

Le Bénéficiaire choisit parmi une liste donnée par Cultival sa Prestation et réserve sa date.

Le Client ne pourra consommer son Prépayé que sur la Prestation ou la sélection de Prestations indiquée.

 

5.3. Prestations

Compte tenu de la durée de validité étendue, le contenu des Prestations ou la liste des Partenaires peut être redéfini et actualisé après la vente du Prépayé, sans que la responsabilité de Cultival ne puisse être invoquée.

 

5.4. Réservation

Dans le cas où le Prépayé ne porte pas sur une date fixe, la réservation auprès de Cultival est obligatoire.

Le prépayé est valable tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les disponibilités du Site et les créneaux préétablis par Cultival. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

 

5.5. Consommation des Prépayés

Le montant du Prépayé à Prestations multiples se base sur une moyenne des prix de vente catalogue Cultival des différentes Prestations référencées. Il peut donc être inférieur ou supérieur à la valeur faciale du Billet définitif le cas échéant. En aucun cas, le Client ou le Bénéficiaire ne pourront récupérer un éventuel reliquat.

Dans un souci de satisfaction Client, Cultival peut accepter que le Bénéficiaire réserve une Prestation différente de celle indiquée sur le Prépayé. Dans l’hypothèse où la commande a une valeur supérieure à la valeur du Prépayé, un complément de prix sera demandé par carte bancaire. Dans l’hypothèse où la commande a une valeur inférieure à la valeur du Prépayé, aucun remboursement ne sera effectué.

 

5.6. Rétractation / Annulation / Modification

- Du fait du Bénéficiaire : conformément à la section 1.14 des présentes, les Prestations réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées. Cependant, Cultival s’efforcera de mettre tout en œuvre pour satisfaire la demande du Client, sans obligation de résultat. Dans ce cas, seul le report de date ou le changement de Prestation d’un montant équivalent sera proposé au Bénéficiaire par Cultival. En aucun cas, Cultival remboursera au Client ou au Bénéficiaire le montant du Prépayé.

- Du fait de l’organisateur, du Site ou de Cultival : Cultival s’engage à proposer au Bénéficiaire le report de date ou le changement de Prestation d’un montant équivalent au Bénéficiaire, même si la date d’utilisation du Prépayé est dépassée. En aucun cas, Cultival remboursera au Client ou au Bénéficiaire le montant du Prépayé.

 

5.7. Non-Utilisation du Prépayé

Le prépayé est valable jusqu'à la date limite d'utilisation indiquée. Passé cette date, le Prépayé est inutilisable. Cette date n’est pas liée à la date de la Prestation. Toutefois, le Bénéficiaire d'un coffret cadeau Cultival a la possibilité de s’acquitter de frais de prolongation de 5.5€ TTC afin de bénéficier d’une validité étendue à 3 mois supplémentaires à compter de la date de prorogation.

En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du prépayé, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

 

 

>> retour au sommaire <<

 

6. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX PRESTATIONS EVENEMENTIELLES

 

6.1. Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la vente de Prestations événementielles. Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales. Dans le cas où certaines des Prestations composant l’Evénement global sont de la Billetterie et/ou des visites, les conditions spécifiques liées à ces Prestations s’appliquent, à l’exception des conditions d'annulations (section 6.7).

 

6.2. Contrat

Le devis constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant. La proposition de contrat est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi au Client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par Cultival.

Le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par Cultival du devis accepté et validé par le Client. Un courrier électronique de validation du devis avec ledit devis en pièce jointe vaut acceptation.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du devis sont applicables.

 

6.3. Prix

Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l'envoi du devis au Client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA en vigueur. Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis.

Cultival s’accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de modification.

 

6.4. Modalités de règlement

Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros par chèque ou virement.

Le règlement est échelonné comme suit :

- Acompte de 50% du montant total de l’événement à la signature du contrat

- Le solde une semaine avant de début de l'évènement.

A défaut de versement de l'acompte, Cultival ne garantit pas la disponibilité des intervenants avec lesquels le devis a été chiffré. Toutefois, le Client reste lié par les obligations souscrites au titre des présentes notamment en ce qui concerne les modalités de règlement et les conditions d’annulation.

En cas de désaccord sur une partie des factures, le Client s'oblige à payer sans retard les parties non contestées et à indiquer sous 5 jours ouvrables et par lettre recommandée avec accusé de réception à Cultival le motif de la contestation. A défaut de réclamation, le Client se voit appliquer des pénalités de retard sur les montants restants dus conformément à la section 6.7 des présentes.

Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé.

 

6.5. Pénalités de retard

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le Client doit verser à Cultival une pénalité de retard égale à 10% du montant HT de la somme restant due. Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire. L'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être ajoutée aux pénalités de retard facturées conformément aux dispositions légales en vigueur.

En outre, dans certaines circonstances, ce défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Cultival.

La pénalité court à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Tous les frais que Cultival est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du Client.

 

6.6. Clause résolutoire

Si dans les 15 jours ouvrés qui suivent une relance par courrier électronique pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente est résolue de plein droit : Cultival est ainsi dégagée immédiatement de toute obligation envers le Client. Le délai court à partir de la date d’envoi du courrier électronique.

 

6.7. Conditions d'annulation

Tous les cas de désistement ou d'annulation du fait du Client dégagent immédiatement Cultival de toute obligation envers le Client qui ne pourra prétendre au report de l'événement à une autre date et se verra ainsi facturer des frais d’annulation selon le barème suivant (jours ouvrés) : 

- 30% du montant total à plus de 45 jours avant la date de la manifestation

- 50% du montant total entre 44 et 22 jours avant la date de la manifestation

- 75% du montant total entre 21 et 16 jours avant la date de la manifestation

- 100% du montant total à moins de 15 jours avant la date de la manifestation.

Etant entendu que ces frais d’annulation sont basés sur le montant total de la facture ou du devis, et non sur un éventuel acompte déjà versé.

 

6.8. Obligations respectives

De convention expresse entre le Client et Cultival, il est convenu que Cultival n’effectue les réservations fermes avec son ou ses prestataires qu'après réception et encaissement effectif de l'acompte.

En cas d'indisponibilité, pour la date souhaitée, du ou des Prestataires prévus consécutivement au délai séparant la réalisation du devis de l'encaissement de l'acompte, Cultival a l’obligation de proposer au Client un ou plusieurs Prestataires équivalents ou similaires pour les services contractualisés. Cette nouvelle proposition de Cultival n'engage en aucun cas le Client qui est libre de l'accepter ou non. En cas d'acceptation de la nouvelle proposition par le Client, la relation entre Cultival et le Client se poursuit dans les conditions stipulées aux présentes et sans modification du contrat initial. En cas de refus de la nouvelle proposition, le ou les acomptes sont remboursés au Client dans les 30 jours, à compter de la réception par Cultival du refus écrit de ladite proposition.

Le Client a obligation d'être titulaire en son nom propre ou par délégation d'une assurance responsabilité civile ou responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; en conséquence, le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses participants ou ses assureurs à tout recours à l'encontre de Cultival en cas de survenance de tout fait cité à la section 6.9 des présentes.

 

6.9. Responsabilités

La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat ; en conséquence, la responsabilité de Cultival ne peut notamment pas être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l'intervention en dehors du contrat d'un ou plusieurs Prestataires.

La responsabilité de chacune des parties ne peut pas être engagée quant à une non-exécution ou à un retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente si l'inexécution ou le retard constaté découle d’un cas de force majeure tels que visés à la section 1.13 ci-dessus.

Outre les cas de force majeur, la responsabilité de Cultival ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :

- Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client ou aux participants survenus durant l'événement objet du contrat,

- Accidents corporels ou matériels subis par le Client ou les participants durant l'intervention d'un ou plusieurs Prestataires intervenant au titre du contrat,

- Coups ou blessures que le Client ou les participants pourrait causer à eux-mêmes ou aux autres à l'occasion de bagarres et d'accidents consécutifs ou non à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants,

- Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de l'événement objet du contrat,

- Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourrait causer à l'encontre d'un ou plusieurs Prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat,

- Dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d'un ou plusieurs Prestataires intervenant au titre du contrat.

 

>> retour au sommaire <<