CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

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SOMMAIRE


1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE VISITES

3. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE BILLETTERIE

4. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE COFFRETS

5. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A L'UTILISATION DE PREPAYES

6. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE PRESTATIONS EVENEMENTIELLES

7. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE EN NOMBRE DE BILLETTERIE DU CENTRE POMPIDOU

8. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE EN NOMBRE DE BILLETTERIE DE LA CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE


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1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (applicables aux professionnels et aux consommateurs)
1.1. Préambule
La société Cultival est une société par actions simplifiée de droit français, au capital de 65.770,40 euros € dont le siège social est situé au 42 rue des Jeuneurs 75002 Paris en France, enregistrée sous le numéro 429 945 447 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR96 429 945 447.L’Agence Cultival propose des places de spectacle, ainsi que des accès à des visites guidées, musées, expositions, croisières, pass touristiques et des prestations de type événementielles liées au Tourisme de loisirs. Cultival commercialise également sa propre gamme de Coffrets Cadeaux.

1.2. Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés aux Clients par Cultival.
En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation préalable, sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Cultival.
Les présentes sont soumises au droit français. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de Cultival, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Cultival.
Les conditions générales applicables à une commande seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions françaises.

1.3. Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :
Client : désigne la personne qui achète une prestation ou un produit Cultival, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel de la prestation ou qu’il l’offrira.

Bénéficiaire: désigne la personne qui bénéficie de la Prestation.

Prestation : désigne l’événement ou la manifestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire.

Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par Cultival qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire (salle de spectacle, musée, monument...).

Coffret Cadeau Cultival : désigne le concept de chèque cadeau dénommé, développé et exploité par Cultival.

Contremarque : désigne le bon d’échange délivré au Client par email ou par voie postale lors de sa réservation définitive.

Billet : désigne l'ensemble des billets permettant d'accéder à la prestation : contremarque, billet définitif, billet original.

Site : désigne le lieu de la Prestation (salle de spectacle, musée, monument…)

Prépayé : désigne une Prestation payée à l’avance par le client chez Cultival ou chez l’un des distributeurs : Coffrets Cadeau Cultival, coffrets FNAC, Billetel,
Ticketnet… Cette liste est non exhaustive et peut évoluer à tout moment.

Bon d’échange : voucher d’un professionnel de tourisme accepté par Cultival suite à un accord entre les deux parties.

1.4. Billets
Sauf exception, Cultival délivre des contremarques. Dans ce cas, les billets définitifs sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée du site le jour de la prestation, avant le début de l’événement le cas échéant. La contremarque porte les références de la commande : numéro de commande, jour de la commande, nom du client, date, nom et lieu de la prestation.... Une contremarque peut être utilisée pour plusieurs bénéficiaires ; dans ce cas, leur nombre est mentionné.
Dans certains cas, et uniquement à la demande des sites (musées, producteurs, organisateurs...), les billets originaux peuvent être délivrés directement.
Les billets ne sont envoyés qu'une fois le paiement validé dans sa totalité. Seuls les visiteurs munis de billet peuvent effectuer la prestation.

1.5. Conformité
Il appartient au Client de s’assurer que les informations figurant sur le billet correspondent bien à ce qu'il a effectivement commandé (date, lieu de la prestation, placement...). En cas de non-conformité des informations, Cultival s’engage à échanger ou rembourser l'intégralité de la commande dans la mesure où la réclamation intervient avant la prestation. Aucune réclamation ne sera acceptée après la Prestation.
Toute réclamation doit s’effectuer sous 72 heures ouvrées après réception, par voie postale à : Agence Cultival, 42 rue des jeûneurs, 75002 Paris.

1.6. Tarifs
Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.cultival.fr sont exprimés en euros et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des sites, de révision de politique tarifaire ou de modification de la TVA en vigueur. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet Cultival le jour de la commande ferme et définitive.
Les tarifs affichés comprennent les frais d'agence, de gestion, les taxes. Cette majoration est appliquée en accord avec les Sites.

1.7. Réservation
La réservation peut se faire :
- Par téléphone : 0 825 05 44 05 (0.15€/mn) depuis la France ou +33 (0)1 73 03 60 03 depuis l’étranger, du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00.
- Par internet : www.cultival.fr
- En agence : 42, rue des jeûneurs - 75002 Paris, du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00.
- Par fax : 01 48 00 93 93, du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00.
- Par courriel : contact@cultival.fr
Toute demande de réservation, modification ou annulation ne peut être traitée que si elle est formulée par écrit (télécopie, email, enregistrement via le site Internet).
La réservation est obligatoire et devient ferme et définitive à réception du règlement.

1.8. Mobilité réduite
Il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon le handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l’adaptation à ses besoins des services. Il sera alors fait une demande spéciale auprès du Site. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au Site, la responsabilité de Cultival ne serait être engagée.

1.9. Mode de règlement
Plusieurs modes de règlement sont autorisés :
-       Cartes bancaires : Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.
-       Espèces - uniquement en agence
-       Chèque postal ou Virement bancaire
-       Chèques ou cartes à valeur faciales : Chèques vacances ; Tir Groupés ; Ticket Horizon ; Smiles ; chèques Best cadeaux; Kadeos ; Havas ; chèque culture ; Cad Hoc... - uniquement en agence. Cette liste est non exhaustive et peut évoluer à tout moment.
-       Prépayés : Coffrets Cultival, FNAC, Ticketac, Ticketnet, Digitick... Cette liste est non exhaustive et peut évoluer à tout moment.
Pour toute commande validée impliquant plusieurs modes de règlement, le 2ème mode de paiement se fera uniquement par carte bancaire. Seul le règlement par carte bancaire est accepté sur le site www.cultival.fr.

1.10. Services Cultival
Bon de Commande : en cas de règlement par Bon de Commande, la facturation s’établit sur le nombre réel de personne(s) une fois la prestation consommée si celui-ci est inférieur au nombre indiqué sur le Bon de Commande initial. Il est toutefois à noter que le minimum de facturation est de 36€ TTC. Si le nombre réel est supérieur, l’émetteur du Bon de Commande doit procurer à Cultival une autorisation de modification d’effectif.

Relevé Mensuel  : Cultival offre à certain de ses Clients la possibilité de valider de manière ferme et définitive une Prestation avec un paiement différé. Chaque mois, les Clients bénéficiant de ce service recevront un « Relevé Mensuel » listant les différentes Prestations du mois. Le relevé mensuel peut être de 2 types : par date de commande ou par date de prestation. Seul Cultival peut autoriser auprès de ses Clients le paiement différé via le Relevé Mensuel ainsi que le type de Relevé Mensuel. Ce type de paiement est également accepté sur www.cultival.fr.

Bons d’échange : après accord et signature d’un contrat entre le professionnel du tourisme et Cultival, les bons d’échange sont acceptés. Le professionnel du tourisme se doit de délivrer à Cultival un spécimen du bon d’échange destiné au grand public, groupes et sociétés. Ces bons d’échange ne seront pas envoyés par Cultival à la suite des prestations pour le règlement (le numéro de référence du client fourni lors de la demande de réservation faisant foi). Cultival s’engage à ne pas démarcher ces Clients, sans accord préalable du professionnel du tourisme.

Service Cultival Premium : Cultival propose un Service Premium aux Conciergeries d’hôtels donnant accès à :
- une ligne directe pour la réservation avec permanence en semaine
- une formation aux prestations CULTIVAL au sein de chaque établissement
- la facturation sur relevés
- l’envoi d’une Newsletter bimensuelle
- l’Assurance annulation à J-24h (uniquement pour les prestations de billetterie spectacle, hors billetterie musées).


1.11. Livraison
Les frais de port ne sont pas compris dans le prix des Prestations. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA en vigueur le jour de la commande.
Les modes de livraison sont les suivants :
- Retrait : sans frais
- Lettre prioritaire (48h à 72 h) : 4,50€ TTC
- Colissimo suivi (48h) : 7,50€ TTC
- Recommandé suivi (48h) : 11€ TTC
- Chronopost 24h (sur demande auprès de nos conseillers) : 22€ TTC
- Coursier : 16€ TTC


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Cultival ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure tels que visés à la section 1.12, du fait du tiers chargé du transport ou imputable au Client, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison, soit en cas d'erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste, Cultival s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la réception ou dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Concernant la livraison de la contremarque par courrier électronique, il appartient au Client de s’assurer de la bonne réception dudit courrier électronique et de prévenir Cultival dans le cas contraire. La responsabilité de Cultival ne pourra être engagée si le Bénéficiaire ne pouvait profiter de sa Prestation sans que Cultival ait été informé au préalable que le Client n’avait rien reçu.

1.12. Horaires et retard
Il est impératif de respecter les horaires de séances ou de RDV indiquées sur le billet définitif ou sur la contremarque. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l'accès au Site, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la prestation.
Dans le cas où le retardataire se voyait accepté (visite suivante, 2e partie de spectacle...), celui-ci verra la durée initiale de sa prestation réduite d’autant.

1.13. Remboursement
Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Bénéficiaire de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du billet définitif ou de non présentation de la contremarque le jour de la Prestation. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.

1.14. Force majeure
Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Cultival et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Cultival ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières...
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

1.15. Annulation et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur qui achète un bien ou une prestation de service, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour). Le Client doit faire parvenir une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs et notamment les billets de spectacles conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, ne font pas l'objet d'un droit de rétractation, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, les prestations de Billetterie (spectacles, musées et parcs de loisirs) ne sont pas soumises à ce délai.

1.16. Assurance & Garantie

Les Partenaires sélectionnés par Cultival ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Cultival a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance de premier plan. Le Client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile.

1.17. Droit applicable – litiges
Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à Cultival dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation uniquement par recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à Cultival qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

1.18. Données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Cultival, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Cultival sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations.
Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont nécessaires pour valider ladite commande et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que permettre à Cultival d’améliorer et personnaliser les Prestations qu’elle propose et les informations qu’elle vous adresse.
Cultival pourra adresser au Client des informations lui permettant de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Client aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies.
Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement préalable, Cultival pourra également être amenée à transférer des données concernant l'Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", modifiée, le Client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse de correspondance suivante : Cultival, Service Client 42 rue des Jeuneurs 75002 Paris, en joignant copie de sa carte d’identité.
Le site Internet de Cultival est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C'est entre autres pour cela que Cultival fait usage de cookies.

1.19. Politique d’utilisation des cookies
La politique de gestion des cookies par Cultival figure sur son site Internet à la rubrique cookies.
Comme la plupart des sites internet, Cultival a recourt aux « cookies » afin d’améliorer votre expérience de navigation et sa fluidité. Cette notice explique de quelle manière.

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2. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE VISITES
2.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions spécifiques régissent exclusivement les prestations de visites guidées, d’ateliers avec un animateur et des visites libres Groupe avec horaire fixe, ci-après dénommés « Visite ». Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales de la première section et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.

2.2. Disponibilités des Sites

Les Visites ont lieu les jours d’ouverture des sites sur des créneaux prédéfinis, hors fermetures exceptionnelles. En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un Site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours initial de la Visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement de la part de Cultival.
Ainsi, Cultival ne peut garantir l’accès systématique aux espaces scéniques des salles de spectacle (Palais Garnier, théâtres parisiens, Grand Rex...).
Sauf exception, la visite ne donne droit à aucun coupe file. Cultival ne peut être tenue responsable de l’attente causée par une fréquentation importante.

2.3. Capacité des groupes
Le nombre de visiteurs par groupe est défini pour chaque Site, avec un nombre minimum et un nombre maximum de visiteurs. Ces informations figurent dans les documents commerciaux et sur le site www.cultival.fr pour l’année indiquée. Le nombre maximum de visiteurs est modulable avec l’accord du Site et du Client, tant que cela ne remet pas en cause le bon déroulement de la Visite.

2.4. Stop sales
Pour les Grands compte Tourisme, des « stop sales » seront envoyés afin de fermer les ventes sur les créneaux complets. Les « Close-out dates » seront communiquées par Cultival à réception de l’information de la part des partenaires.

2.5. Option d’enregistrement Groupe
Cultival offre la possibilité aux groupes déjà constitués de poser une option sans engagement via « l’option d’enregistrement ». La visite privative répond aux mêmes caractéristiques. Une date de fin d’option portée à la connaissance du Client lèvera l’option si celle-ci n’a pas été transformée en commande par le paiement dans le temps imparti. L’option d’enregistrement ne fait pas office de confirmation. Seul le règlement vaut confirmation de réservation. En tout état de cause, toute délivrance de billets ou de contremarques ne pourra se faire qu'après production d'un règlement.
Les tarifs indiqués sur le document « option d’enregistrement » peuvent évoluer. Le tarif applicable sera celui indiqué lors de la validation de la commande ferme et définitive.

2.6. Conditions d’annulation
Annulation du fait du Client : les conditions de remboursement en cas d’annulation sont les suivantes :
Groupe (et visite privative) :
- 15 jours et plus avant la visite : 100%
- 14 jours et moins avant la visite : 75%
- 7 jours et moins avant la visite : 50%
- 5 jours et moins avant la visite : aucun remboursement

 

En cas de modification à la baisse du nombre de personnes dans le Groupe, les conditions de remboursement appliquées sont les mêmes que ci-dessus.

Pour les visites guidées de la Cinémathèque française et du Musée de Montmartre, des conditions de remboursement particulières sont appliquées pour les groupes et visites privatives :
- 15 jours et plus avant la visite : 100%
- 14 jours et moins avant la visite : aucun remboursement


Individuels regroupés :
- Plus de 48h avant la visite : 100%
- Moins de 48h avant la visite  : aucun remboursement

 

Annulation du fait du Site : si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement d’un site ou en cas de défaillance d’un prestataire de service, la Prestation est annulée le jour même, les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Plus de 24h avant la visite : 100%
- Le Jour de la visite : 50%

Annulation du fait de Cultival : toute annulation du fait de Cultival pour une autre cause que la force majeure comme indiqué à la section 1-14 des présentes donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées par le Client.

Les conditions météorologiques, grèves, manifestations ou perturbations du trafic ne constituent pas de caractères exceptionnels annulant ces conditions de remboursement.
Ces dispositions ne s'appliquent pas si le Client a accepté dans le cadre d'un accord amiable, une Prestation de substitution.

2.7. Responsabilité
Pour des questions de sécurité et de responsabilité, les conférenciers de Cultival se réservent le droit de refuser la prise en charge de personnes dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention imposée par le parcours de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
Cultival est l'unique interlocuteur du Client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant du contrat. L’agence ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation de la visite et qui empêcheraient Cultival d'exécuter pleinement ou partiellement ses obligations.

2.8. Mise à disposition d’audiophones/audioguides
Pour certaines visites et/ou certains Sites, Cultival propose de mettre à disposition du Client un audiophone ou un audioguide. Ce service payant sera à la charge du Client et explicitement mentionné lors de la réservation. Le Client est  responsable du matériel qui lui est prêté. En cas de bris ou de vol, le tarif matériel sera appliqué pour remboursement auprès de Cultival.

2.9. Mentions particulières
Les coulisses du Palais Garnier : les conditions d’annulation sont les suivantes :
- pour toute annulation effectuée jusqu'à 8 jours ouvrés avant la date prévue de la visite, une somme de 300 euros sera retenue sur le montant de la facture.
- pour toute annulation effectuée à compter du 7e jour ouvré avant la date prévue de la visite, le montant de la facture sera dû à 100%.
La Tour Eiffel : les visites des coulisses de la tour Eiffel sont organisées sous réserve d’achat de billetterie et ne donnent droit à aucune priorité d’accès aux ascenseurs. Pour des raisons de sécurité, la Tour Eiffel se réserve notamment le droit de vérifier le contenu des sacs des Clients et de confisquer le cas échéant, des objets considérés comme dangereux, sans retour possible au propriétaire.
La Cinémathèque française : les conditions d’annulation sont les suivantes :
- pour toute annulation effectuée jusqu’à 15 jours ouvrés avant la date prévue de la visite, le montant de la facture sera dû à 100%. Aucun remboursement ne pourra être accordé.
Le Marché de Rungis : les conditions d'annulation sont les suivantes :
- aucun remboursement ne sera accordé en cas de retard (visite, frais de déplacement [taxi, transports en commun, ...]



3. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE BILLETTERIE
3.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la vente de billetterie par Cultival. Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales de la première section et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.
Cultival intervient comme intermédiaire au nom des Organisateurs / fournisseurs de Billetterie et pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions générales ne concernent que les prestations de vente de billetterie et en aucun cas l’événement lui-même.

3.2. Les prestations
L’Agence Cultival propose principalement des places de spectacle de première catégorie et/ou de Carré Or, mais aussi des places de seconde catégorie, troisième..., placements libres, de la billetterie pour des musées/expositions, du sport, des croisières ainsi que de la Restauration.

3.3. Disponibilités du placement
Dans le cadre de ses partenariats, Cultival bénéficie d’une réserve de places, cependant cette réserve étant limitée, Cultival ne peut s’engager à satisfaire sa clientèle que dans la mesure des disponibilités.
Si le Client souhaite ajouter une ou plusieurs place(s) supplémentaire(s) sur une réservation déjà effectuée, Cultival ne pourra garantir que ces places supplémentaires seront situées à côté des 1ères places réservées.

3.4. Annulation
Conformément à la section 1.15 des présentes, les Billets ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées.
Les théâtres et les organisateurs d’événements se réservent le droit d'annuler une prestation sans en informer préalablement le bénéficiaire et sans que cette annulation justifie, pour le bénéficiaire, un dédommagement autre que le remboursement du Billet (dans un délai défini par le producteur). Les événements se déroulant sous la seule responsabilité de l’organisateur. Cultival ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable d’une annulation.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre Prestation que celle-ci est bien maintenue sans modification, par téléphone au 0 825 05 44 05 (0.15€/min), ou à l’agence.

3.5. Perte de billets définitifs
Les musées, les salles, les producteurs, les organisateurs de spectacles ne sont tenus à aucune obligation d'émission de duplicata. Cette disposition peut faire l'objet d'aménagements si votre billet est numéroté (emplacement attribué dans la salle).
Billet numéroté :
En cas de perte, certains sites acceptent d'émettre à titre exceptionnel un duplicata. L'émission d'un duplicata annule et remplace le billet original.
Cette demande de duplicata doit être passée auprès du service client Cultival 72h avant la prestation ou au plus tard le matin de la prestation (sauf samedi, dimanche et jours fériés). L’agence Cultival établira alors un duplicata à retirer au guichet du site une 1/2 heure au plus tard avant la prestation, au nom de la réservation.
Billet open, non numéroté ou placement libre :
Duplicata impossible. Tout billet non reçu est un billet perdu (non remboursable – non échangeable). Il est vivement conseillé d'opter pour un envoi sécurisé.


4. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE COFFRETS
4.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la vente des Coffrets Cadeaux Cultival. Ces conditions spécifiques viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales de la première section et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.

4.2. Disponibilité
Les Coffrets Cadeaux Cultival sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des offres.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, le Client dispose de deux possibilités :
- un échange de produits de caractéristiques et de prix équivalent dans la mesure du possible
- le remboursement du prix payé au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé Cultival de son refus de maintenir la commande.
L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Cultival ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice du Client.

4.3. Tarifs
Les Coffrets Cadeaux Cultival se situent hors du champ d’application de la TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Le montant du Coffret Cadeau Cultival se base sur une moyenne des prix de vente catalogue Cultival des différentes Prestations référencées. Il peut donc être inférieur ou supérieur à la valeur faciale du billet définitif le cas échéant. En aucun cas, le Client ou le Bénéficiaire ne pourront récupérer un éventuel reliquat.

4.4. Droit de rétractation
Selon le Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation dans les conditions visées à la section 1.16.
Seuls les Coffrets Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés. Les Coffrets retournés notamment sans la présence du chèque cadeau, endommagés ou salis, ne seront pas repris. Les Coffrets Cadeaux devront être retournées à l’adresse suivante : 42, rue des jeûneurs 75002 Paris en recommandé.
Tout retour effectué conformément aux conditions visées aux présentes donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard (hors frais de port) dans les trente jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client.

4.5. Livraison
Cultival expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France Métropolitaine.


5. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A L’UTILISATION DE PREPAYES
5.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la consommation de Prépayés Cultival. Par ailleurs, concernant la délivrance de la Prestation, les conditions spécifiques liées à la Billetterie et/ou Visite visées aux sections 2 et 3 ci-dessus s’appliquent également. Enfin, ces conditions spécifiques viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales de la première section et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.

5.2. Type de Prépayés
Il existe 2 types de Prépayés :
- Le Prépayé à Prestation unique : le Client achète une Prestation donnée et le Bénéficiaire réserve sa date chez Cultival.
- Le Prépayé à Prestations multiples : le Client achète une Prestation à choisir parmi plusieurs.
Le Bénéficiaire choisit parmi une liste donnée par Cultival sa Prestation et réserve sa date.
Le Client ne pourra consommer son Prépayé que sur la Prestation ou la sélection de Prestations indiquée.

5.3. Prestations
Compte tenu de la durée de validité étendue, le contenu des Prestations ou la liste des Partenaires peut être redéfini et actualisé après la vente du Prépayé, sans que la responsabilité de Cultival ne puisse être invoquée.

5.4. Réservation
Dans le cas où le Prépayé ne porte pas sur une date fixe, la réservation auprès de Cultival est obligatoire.
Le prépayé est valable tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les disponibilités du Site et les créneaux préétablis par Cultival. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

5.5. Consommation des Prépayés
Le montant du Prépayé à Prestations multiples se base sur une moyenne des prix de vente catalogue Cultival des différentes Prestations référencées. Il peut donc être inférieur ou supérieur à la valeur faciale du billet définitif le cas échéant. En aucun cas, le Client ou le Bénéficiaire ne pourront récupérer un éventuel reliquat.
Dans un souci de satisfaction Client, Cultival peut accepter que le Bénéficiaire réserve une Prestation différente de celle indiquée sur le Prépayé. Dans l’hypothèse où la commande a une valeur supérieure à la valeur du Prépayé, un complément de prix sera demandé par carte bancaire. Dans l’hypothèse où la commande a une valeur inférieure à la valeur du Prépayé, aucun remboursement ne sera effectué.

5.6. Rétractation / Annulation / Modification
Du fait du Bénéficiaire : conformément à la section 1.16 des présentes, les Prestations réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées. Cependant, Cultival s’efforcera de mettre tout en œuvre pour satisfaire la demande du Client, sans obligation de résultat. Dans ce cas, seul le report de date ou le changement de Prestation d’un montant équivalent sera proposé au Bénéficiaire par Cultival. En aucun cas, Cultival remboursera au Client ou au Bénéficiaire le montant du Prépayé.
Du fait de l’organisateur, du Site ou de Cultival : Cultival s’engage à proposer au Bénéficiaire le report de date ou le changement de Prestation d’un montant équivalent au Bénéficiaire, même si la date d’utilisation du Prépayé est dépassée. En aucun cas, Cultival remboursera au Client ou au Bénéficiaire le montant du Prépayé.

5.7. Non-Utilisation du Prépayé
Le prépayé est valable jusqu'à la date limite d'utilisation indiquée. Passé cette date, le Prépayé est inutilisable. Cette date n’est pas liée à la date de la Prestation. Toutefois, le bénéficiaire d'un coffret cadeau Cultival a la possibilité de s’acquitter de frais de prolongation de 5.5€ afin de bénéficier d’une validité étendue à 3 mois supplémentaires à compter de la date de prorogation.
En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du prépayé, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

6. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE DE PRESTATIONS EVENEMENTIELLES

6.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la vente de Prestations événementielles. Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales de la première section et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales. Dans le cas où certaines des Prestations composant l’Evénement global sont de la billetterie et/ou des visites, les conditions spécifiques liées à ces Prestations s’appliquent, exception des conditions d'annulations (section 6.8).

6.2. Contrat
Le devis constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant. La proposition de contrat est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi au Client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par Cultival.
Le contrat est formé et les deux parties engagées dès réception par Cultival du devis accepté et validé par le Client. Un courrier électronique de validation du devis avec ledit devis en pièce jointe vaut acceptation.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du devis sont applicables.

6.3. Prix
Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l'envoi du devis au Client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA en vigueur. Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis.
Cultival s’accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de modification.

6.4. Modalités de règlement
Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros par chèque ou virement.


Le règlement est échelonné comme suit :
- Acompte de 50% du montant total de l’événement à la signature du contrat
- Le solde une semaine avant de début de l'évènement.

A défaut de versement de l'acompte, Cultival ne garantit pas la disponibilité des intervenants avec lesquels le devis a été chiffré. Toutefois, le Client reste lié par les obligations souscrites au titre des présentes notamment en ce qui concerne les modalités de règlement et les conditions d’annulation.
En cas de désaccord sur une partie des factures, le Client s'oblige à payer sans retard les parties non contestées et à indiquer sous 5 jours ouvrables et par lettre recommandée avec accusé de réception à Cultival le motif de la contestation. A défaut de réclamation, le Client se voit appliquer des pénalités de retard sur les montants restants dus conformément à la section  6.7 des présentes.
Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé.

6.5. Pénalités de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le Client doit verser à Cultival une pénalité de retard égale à 10% du montant HT de la somme restant due. Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire : l'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être ajoutée aux pénalités de retard facturées conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, dans certaines circonstances, ce défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Cultival.
La pénalité court à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Tous les frais que Cultival est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du Client.

6.6. Clause résolutoire
Si dans les 15 jours ouvrés qui suivent une relance par courrier électronique pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente est résolue de plein droit : Cultival est ainsi dégagée immédiatement de toute obligation envers le Client. Le délai court à partir de la date d’envoi du courrier électronique.
 

6.7. Conditions d'annulation

Tous les cas de désistement ou d'annulation du fait du Client dégagent immédiatement Cultival de toute obligation envers le Client qui ne pourra prétendre au report de l'événement à une autre date et se verra ainsi facturer les frais d’annulation selon le barème suivant (jours ouvrés): 

- 15% du montant total de la signature du devis à 30 jours avant la manifestation

- 25% du montant total entre 29 et 16 jours avant la date de la manifestation

- 50% du montant total entre 15 et 8 jours avant la manifestation

- 100% du montant total à moins de 8 jours de la manifestation.

Etant entendu que ces frais d’annulation sont basés sur le montant total de la facture ou du devis, et non sur un éventuel acompte déjà versé.


Etant entendu que la base de remboursement est basé sur le montant total de la facture ou du devis, et non sur un éventuel acompte déjà versé.

6.8. Obligations respectives
De convention expresse entre le Client et Cultival, il est convenu que Cultival effectue les réservations fermes avec son ou ses prestataires qu'après réception et encaissement effectif de l'acompte.
En cas d'indisponibilité, pour la date souhaitée, du ou des Prestataires prévus consécutivement au délai séparant la réalisation du devis de l'encaissement de l'acompte, Cultival a l’obligation de proposer au Client un ou plusieurs Prestataires équivalents ou similaires pour les services contractualisés. Cette nouvelle proposition de Cultival n'engage en aucun cas le Client qui est libre de l'accepter ou non. En cas d'acceptation de la nouvelle proposition par le Client, la relation entre Cultival et le Client se poursuit dans les conditions stipulées aux présentes et sans modification du contrat initial. En cas de refus de la nouvelle proposition, le ou les acomptes sont remboursés au Client dans les 30 jours, à compter de la réception par Cultival du refus écrit de ladite proposition.

Le Client a obligation d'être titulaire en son nom propre ou par délégation d'une assurance responsabilité civile ou responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; en conséquence, le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses participants ou ses assureurs à tout recours à l'encontre de Cultival en cas de survenance de tout fait cité à la section 6.11 des présentes.

6.9. Responsabilités
La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat ; en conséquence, la responsabilité de Cultival ne peut notamment pas être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l'intervention en dehors du contrat d'un ou plusieurs Prestataires.
La responsabilité de chacune des parties ne peut pas être engagée quant à une non-exécution ou un retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente si l'inexécution ou le retard constaté découle d’un cas de force majeure tels que visés à la section 1.12 ci-dessus.
Outre les cas de force majeur visés à la section 1.12, la responsabilité de Cultival ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :
- Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client ou aux participants survenus durant l'événement objet du contrat,
- Accidents corporels ou matériels subis par le Client ou les participants durant l'intervention d'un ou plusieurs Prestataires intervenant au titre du contrat,
- Coups ou blessures que le Client ou les participants pourrait causer à eux-mêmes ou aux autres à l'occasion de bagarres et d'accidents consécutifs ou non à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants,
- Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de l'événement objet du contrat,
- Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourrait causer à l'encontre d'un ou plusieurs Prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat,
- Dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d'un ou plusieurs Prestataires intervenant au titre du contrat.


7. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE EN NOMBRE DE BILLETTERIE DU CENTRE POMPIDOU
7.1. Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la vente de billetterie en nombre gérée par Cultival pour le compte du Centre Pompidou. Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales de la première section et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.
Cultival intervient comme intermédiaire au nom du Centre Pompidou et pour le compte de ce dernier. En conséquence, les présentes conditions générales ne concernent que les prestations de vente de billetterie en nombre et pas l’événement lui-même.

7.2. Les prestations
Cultival propose à la vente en nombre des billets uniques donnant un accès coupe-file aux collections permanentes et aux expositions temporaires du Centre Pompidou. Ces billets sont uniquement à destination de personnes morales, professionnels et relais.
La revente par des personnes morales desdits billets est autorisée à condition de respecter leur valeur faciale à laquelle il est possible d’ajouter des frais de gestion et/ou de services distincts mais sous réserve d’en informer de manière claire et compréhensible les utilisateurs.

7.3. Tarifs
Le titulaire vend les billets en nombre aux tarifs et remises fixés par le Centre Pompidou.
Les remises appliquées au tarif en vigueur (14€)  sont les suivantes :

Nombre de billets commandés
Remise accordée
De 20 à 99 billets -15%
De 100 à 249 billets -20%
De 250 à 499 billets -30%
Plus de 500 billets -35%

 

7.4. Billetterie
Cultival délivre au Client le billet définitif, à présenter sur site (reconnu par le système de contrôle d'accès du Centre Pompidou).

7.5. Validité
La validité est d’une année à partir de la date d’émission du billet.
Les billets vendus à l’avance ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf encas de circonstance rendant de façon définitive les billets inutilisables du fait du Centre Pompidou ou de Cultival. Dans cet unique cas, l'intégralité des billets concernés sera remboursée au client.

7.6. Frais de port
Mis à disposition à l’Agence : du lundi au vendredi de 09h30 à 18h - Cultival 42 rue des jeuneurs 75002 Paris
Acheminés par coursier : 16€ TTC

Envoyés par courrier :

Nombre de billets

France

International
De 20 à 99 billets 8.5€ TTC 13.5€ TTC
De 100 à 199 billets 10.5€ TTC 15.5€ TTC
Plus de 200 billets 15.5€ TTC 25.5€ TTC

 

 8. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES A LA VENTE EN NOMBRE DE BILLETTERIE DE LA CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE

8.1. Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes régissent exclusivement la vente de billetterie en nombre gérée par Cultival pour le compte de la Cinémathèque française. Elles viennent compléter les conditions générales visées à la section 1 ci-dessus. En cas de contradiction entre les conditions générales de la première section et les présentes conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.
Cultival intervient comme intermédiaire au nom de la Cinémathèque française et pour le compte de ce dernier. En conséquence, les présentes conditions générales ne concernent que les prestations de vente de billetterie en nombre et pas l’événement lui-même.

8.2. Les prestations
Cultival propose à la vente en nombre des billets uniques donnant un accès coupe-file aux collections permanentes et aux expositions temporaires de la Cinémathèque française et des billets donnant un accès à une séance de cinéma. Ces billets sont uniquement à destination de personnes morales, professionnels et relais.
La revente par des personnes morales desdits billets est autorisée à condition de respecter leur valeur faciale à laquelle il est possible d’ajouter des frais de gestion et/ou de services distincts mais sous réserve d’en informer de manière claire et compréhensible les utilisateurs.

8.3. Tarifs
Cultival vend les billets en nombre aux tarifs et remises fixés par la Cinémathèque française.
Les remises appliquées au tarif en vigueur (6,50€ pour la billetterie Cinéma et 12.50€ pour la Billetterie Musée + Expo)  sont les suivantes :

Nombre de billets Cinéma commandés

Remise accordée

De 10 à 29 billets

-20%

De 30 à 99 billets

-40%

Plus de 100 billets

-50%

 

Nombre de billets Musée + Expo commandés

Remise accordée

De 30 à 99 billets

-15%

De 100 à 249 billets

-20%

Plus de 250 billets

-40%

 

8.4. Billetterie
Cultival délivre au Client le billet définitif, à présenter sur site (reconnu par le système de contrôle d'accès de la Cinémathèque française).

8.5. Validité
La validité est d’une année à partir de la date d’émission du billet.
Les billets vendus à l’avance ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

8.6. Frais de port
Mis à disposition à l’Agence : du lundi au vendredi de 09h30 à 18h - Cultival 42 rue des jeuneurs 75002 Paris
Acheminés par coursier : 16€ TTC

 

Envoyés par courrier :

Nombre de billets

France

International

De 10 à 99 billets

8.5€ TTC

13.5€ TTC

De 100 à 199 billets

10.5€ TTC

15.5€ TTC

Plus de 200 billets

15.5€ TTC

25.5€ TTC